CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet l’achat de produits, effectué sur le portail www.musanails.be appartenant à MUSA Belgium – Rue de la Station 25 – 7170 Manage – Belgique – Numéro de TVA BE867540383
Les produits de www.musanails.be sont vendus directement par MUSA Belgium – Rue de la Station 25 – 7170 Manage – Belgique
Les achats sur www.musanails.be sont réservés aux consommateurs finaux, particuliers et professionnels du secteur, ainsi que les détaillants de la marque après accord entre MUSA Belgium et MUSA Store.
Les opérations d’achat sont régies par la directive européenne 97/7 / CE, relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance transposée dans le code du droit économique du 23 février 2013

Acceptation par le client
Le Client, en envoyant la confirmation de son bon de commande, accepte sans réserve et s’engage à respecter, dans ses relations avec MUSA Belgium, les conditions générales et de paiement figurant dans cette section et déclare avoir lu et accepté toutes les informations qui lui sont fournies.
MUSA Belgium ne se considère pas lié à des conditions différentes, sauf accord préalable par écrit.
Le client, lors de l’achat, prend en considération que les images liées aux produits achetés peuvent exprimer des couleurs légèrement différentes des originaux.

Méthodes et conditions d’achat
Les achats de produits sur www.musanails.be sont effectués directement par le client final au prix indiqué sur le site et qui apparaît dans le “panier” lors de l’utilisation de l’icône “acheter”, en plus de ce prix, il peut y avoir d’autres frais liés aux frais d’expédition et aux taxes et / ou aux droits de douane lorsque requis par la législation en vigueur. Au moment de l’envoi de la confirmation de commande, l’utilisateur verra toujours le récapitulatif des coûts et des dépenses éventuelles. Avant de confirmer l’achat, le client aura un récapitulatif du coût unitaire de chaque produit sélectionné, le coût total dans le cas de l’achat de plusieurs produits, les frais de transport associés et les différents frais, le cas échéant.
En confirmant l’achat, à l’issue de la transaction, le client recevra un e-mail contenant la date, ses références, le montant unitaire de chaque produit individuel et le montant total de sa commande.
Le paiement des produits achetés sur www.musanails.be peut être effectué par le client au moment de la confirmation de commande via l’utilisation de l’un des moyens de paiement proposés par notre zone commerciale, à savoir :
Bancontact
Payconic
Carte de crédit
Système garanti Paypal
Virement bancaire anticipé
Paiement à la livraison.
En cas de paiement effectué par carte bancaire, les informations financières (par exemple: numéro de carte bancaire, date d’expiration) ne transiteront pas sur notre portail mais seront transférées directement sur la plateforme de paiement.

PAYPAL
Le système de paiement Paypal est le plus sûr en termes de paiements à distance. PayPal utilise des technologies de pointe pour assurer une sécurité maximale à chaque étape de la transaction.
L’équipe anti-fraude PayPal: active 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, surveille l’activité des comptes PayPal des acheteurs et des vendeurs.
Filtres et modèles de risque: plusieurs variables sont examinées pour déterminer la nature frauduleuse possible des transactions.
Systèmes de cryptage: les transactions ont lieu via des pages Web sécurisées (https). Nous acceptons les cartes Visa, Master Card et American Express.

En cas de paiement effectué par virement bancaire à l’avance, les paiements peuvent être effectués sur :

BANQUE CBC
Titulaire du compte : GAMBIRASIO Elena
IBAN : BE16 7320 6201 4474

(Le numéro de commande doit être indiqué sur le virement).

Ces informations ne seront jamais utilisées par MUSA Belgium, sauf pour compléter les procédures relatives à l’achat et pour émettre les remboursements associés en cas de retour de produit.

Vente Promotionnelle 

Lors de promotions faites dans le cadre, entre autre des soldes ou évènements particuliers, ladite promotion se fera jusqu’à épuisement du stock du ou des produits soldés. En cas de rupture de stock, aucune compensation ne pourra être réclamée par l’acheteur à MUSA Belgium. Le produit en rupture sera soit remboursé, soit remplacé, après accord entre les deux parties, par un produit du même prix.

Expédition et livraison des produits

Les produits achetés seront livrés par MUSA Belgium à l’adresse indiquée par le client. Les livraisons de produits peuvent avoir lieu pendant tous les jours ouvrables. Dans le cas où au moment de la commande tous les produits régulièrement commandés et payés par le client ne sont pas en stock, la société MUSA Belgium pourra fractionner son expédition, sans que cela n’engage de responsabilité pour MUSA Belgium.
Pour connaître en détail les modalités spécifiques d’expédition et de livraison des produits, accédez à la rubrique (Frais de port). Pour connaître en détail les délais et modalités de livraison de nos produits, accédez à la rubrique (Délais de livraison).
Les commandes et les expéditions font partie intégrante et substantielle des présentes Conditions Générales de Vente et sont donc réputées être pleinement connues et acceptées au moment de la transmission du bon de commande.

Garanties et produits défectueux
La vente de produits sur www.musanails.be, propriété de MUSA Belgium, est soumise aux règles en vigueur sur les contrats de vente et les garanties concernant les biens de consommation et les dispositions spécifiques en la matière du Code civil en Belgique. Les garanties prévues par la législation susmentionnée s’appliqueront aux produits présentant des défauts de conformité et / ou des dysfonctionnements introuvables au moment de l’achat, à condition que le produit lui-même soit utilisé correctement et avec une diligence raisonnable. Tout défaut des produits doit être signalé dans les 10 (dix) jours suivant la réception de la marchandise. Le rapport écrit doit être joint au colis, par le client, au moment du retour du produit défectueux à MUSA Belgium – Rue de la Station 25 – 7170 Manage – Belgique
Musa Belgium se réserve le droit de vérifier le défaut réel signalé par le client et de ne le remplacer qu’après ce contrôle. La demande formulée par le client ne sera traitée que si les documents suivants sont présents dans le colis qui nous est adressé:
Numéro et date de la commande, facture d’achat, brève description du défaut constaté. Bien entendu, les frais de retour de la marchandise à l’expéditeur restent à la charge du client. Pour un traitement plus rapide du dossier, le client doit envoyer un e-mail à sav@musanails.be avant d’envoyer la marchandise défectueuse, décrivant la nature et / ou le type de défaut. Ensuite, le client recevra les informations nécessaires pour bénéficier de la garantie. Si cette procédure n’est pas appliquée, les délais de réparation et / ou de remplacement peuvent être considérablement allongés.

Droit de rétractation
Conformément aux art. VI.47 à 53 du CDE, si le client est un consommateur final ou une personne physique qui achète les produits à des fins non commerciales, il a le droit de résilier le contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans avoir à fournir d’explications et sans toute pénalité, sauf, toutefois, comme indiqué ci-dessous. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer à MUSA Belgium – Rue de la Station 25 – 7170 Manage – Belgique, une communication dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise.
La communication doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à MUSA Belgium – Rue de la Station 25 – 7170 Manage – Belgique. Le délai dans lequel le remboursement sera effectué est de 14 jours calendrier. Le vendeur est tenu de rembourser tous les paiements reçus du consommateur – y compris les frais d’expédition encourus lors de l’achat.
Une fois la communication susmentionnée reçue, Musa MUSA Belgium communiquera immédiatement au client les instructions sur la manière de retourner les marchandises qui doivent être strictement dans les 48 heures à compter de la date de la communication susmentionnée. Les frais de port pour le retour de la marchandise restent à la charge du client.

Le droit de rétractation du client s’applique au produit acheté dans son intégralité, il n’est pas possible d’exercer la rétractation uniquement sur une partie du produit acheté; le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d’origine, non ouvert et complet dans toutes ses parties; en cas d’endommagement de la marchandise pendant le transport, MUSA Belgium informera le client de l’incident (dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise).

Informations et réclamations
Pour toute clarification ou toute réclamation, Musa Belgium peut être contactée par e-mail, téléphone, aux références que vous trouverez dans la section Contacts.

Loi applicable et tribunal compétent
Ce contrat est régi par la loi Belge sur les contrats à distance et en particulier par le code de droit économique.
Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution d’un même contrat, la compétence territoriale est du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé sur le territoire de l’État belge.